La Wimbi Foundation accorde une grande importance aux principes de transparence et d’accessibilité. Dans cette vision et au service de ses missions, la Wimbi Foundation édite de la documentation juridique consultable en libre accès et agrège également des données relatives à la propriété intellectuelle Wimbi®.
Vous pouvez sur cette page-portail chercher et trouver plus facilement un document sur laquelle seront également mis à disposition les nouveaux documents publiés.
Les documents s’organisent en plusieurs catégories : les publications définitives et officielles, les documents légaux, les travaux en cours et les textes règlementaires. Les travaux collaboratifs des membres peuvent renvoyer à des Wikis.
Réglementation de la Wimbi Foundation au service de la propriété intellectuelle Wimbi®
- Statuts de la Wimbi Foundation
- Charte éthique de la Wimbi Foundation
- Règlement d’Usage (RU) de la Marque de Garantie Wimbi®
- Convention d’Usage des marques-filles Wimbi®
- Cahier des charges de la marque Wimbi®
- Protocoles et Décisions de justice
- PI Wimbi® & IP Enforcement avec les Douanes européennes
- PI Wimbi® & DI avec les services de la Direction générale des Douanes et Droits indirects
- Règlement de la marque collective Wimbi®
- Politique des noms de domaine Wimbi®
- Politique du droit d’auteur des logotypes Wimbi®
- Politique du copyright des logotypes Wimbi®
- Politique des dénominations Wimbi®
- Politique de la marque déposée Wimbi®
- Classification des activités couvertes par la Marque de Garantie Wimbi®
- Charte graphique / Brand Guideline Wimbi®
- Charte graphique des marques-filles Wimbi®
- Classification des activités couvertes par la Marque de Commerce Wimbi®
- Politique de la marque Wimbi® / WTM – Wimbi TradeMark Policy
- Travaux préliminaires (statuts) concernant Wimbi Earth® FRUP (Fondation reconnue d’utilité publique)
- Code de conduite des affaires d’une entreprise utilisant la marque Wimbi®
- Politique de décroissance Wimbi®
- Politique RSE Wimbi®
- Politique de recyclage Wimbi®
- Définitions et glossaire
- Politique des Wimbi® Local Chapters / Wimbi® National Chapters Policy (WNCP)
- Modèle de statuts pour une Wimbi® Local Chapter
- Politique/déclaration de confidentialité
- Politique d’utilisation des cookies
- Information sur l’accessibilité
- Conformité RGPD / Protection des données personnelles
- Crédits & Mentions légales
- CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
- Politique de transparence Wimbi®
- Politique concernant la gestion des identités numériques et réelles (BDD) Wimbi®
- FAQ / Questions-Réponses
- Programme Vision Entreprises 2100
Textes réglementaires (France/Europe)
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- Procédures et sanctions du non respect des droits d’auteurs
- Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
- Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
- Règlement (UE) 2017/10011 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne
- Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
- Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Code de la Propriété Intellectuelle
- Directives relatives aux marques et aux dessins ou modèles européens (EUIPO)
Information sur la propriété intellectuelle à l’international