La Wimbi Foundation accorde une grande importance aux principes de transparence et d’accessibilité. Dans cette vision et au service de ses missions, la Wimbi Foundation édite de la documentation juridique consultable en libre accès et agrège également des données relatives à la propriété intellectuelle Wimbi®. 

Vous pouvez sur cette page-portail chercher et trouver plus facilement un document sur laquelle seront également mis à disposition les nouveaux documents publiés.

Les documents s’organisent en plusieurs catégories : les publications définitives et officielles, les documents légaux, les travaux en cours et les textes règlementaires. Les travaux collaboratifs des membres peuvent renvoyer à des Wikis.


Réglementation de la Wimbi Foundation au service de la propriété intellectuelle Wimbi®


Textes réglementaires (France/Europe)


Information sur la propriété intellectuelle à l’international