WIMBI FOUNDATION®

STATUTS

 

Consultez la dernière version des statuts à jour de la WIMBI FOUNDATION® :

 


 

Article 1

Forme & Constitution

La présente personne morale WIMBI FOUNDATION® à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et tous textes qui les ont modifiés, a été constituée entre ses membres en vertu de l’article 2 de la loi de 1901 en date du 12 avril 2001 à ARUE (98701) en Polynésie Française sous la dénomination « WIMBI » des suites d’une réunion adoptant sous seing privé ses statuts. En date du 17 mars 2004 les membres ont adopté un règlement d’usage de gestion des projets. En date du 1er mai 2007, pour répondre au développement international de leurs projets, les membres ont adopté sous seing privé de nouveaux statuts visant à donner une personnalité morale à l’association qui prendra comme nouvelle dénomination « OPENID EUROPE ». L’association a été déclarée auprès du Préfet de Paris en Préfecture de Police de Paris le 1er juin 2007 et a obtenu le numéro RNA W751181636, puis le SIREN 500 122 379, le SIRET le 500 122 379 00018 et le code APE 9499Z et a été déclarée au paragraphe 1547 du Journal Officiel de la République française concernant les lois et décrets relatifs aux associations, associations syndicales de propriétaires et aux fondations d’entreprise sous le numéro de parution 20070025  en date du 10 septembre 2007.

 


 

Article 2

Dénomination

La personne morale a pour dénomination : « WIMBI FOUNDATION »

La personne morale peut aussi être dénommée simplement par « WIMBI » ou « Wimbi ».

La personne morale a pour sigle la lettre « W ».

 


 

Article 3

Marque

« WIMBI® » est un nom créé en 1999, puis initialement enregistré à l’INPI en l’an 2000  par les membres-fondateurs de la personne morale WIMBI FOUNDATION®.

Aujourd’hui  WIMBI®  est une marque verbale de commerce déposée à l’INPI sous le numéro 4631090 et une marque de garantie semi-figurative déposée à l’INPI sous le numéro 4719712, toute deux avec demande d’extension à la Polynésie française.

La personne morale WIMBI FOUNDATION® est la seule propriétaire de la marque « WIMBI® » qu’elle administre, protège et développe au travers de ses projets et de ses partenaires. La marque WIMBI® dispose, rédigé et publié par la WIMBI FOUNDATION® d’une « WIMBI TRADEMARK POLICY » (politique d’utilisation de la marque déposée Wimbi®) qui donne les orientations et utilisations possibles de la marque déposée Wimbi®, d’une chartre graphique d’utilisation et d’un règlement d’usage.

La personne morale WIMBI FOUNDATION® peut autoriser l’exploitation de marques filles qui intégrerait le mot-marque « WIMBI® » dans leur dénomination selon des règles préétablies et des accords écrits.

 


 

Article 4

Objet

La personne morale WIMBI FOUNDATION® a pour objet de protéger la propriété intellectuelle liée à la marque WIMBI®.  Et plus généralement de gérer des droits de propriété intellectuelle (DPI) tel que des marques, des droits d’auteur, des brevets, des dessins et modèles industriels, des Indications géographiques, des secrets d’affaires, des œuvres d’art, des noms de domaine, des logiciels, des données numériques, des photographies, des films, des vidéos, des interviews, des émissions, des scénarios, des livres…, et tout autre bien immatériel.

La personne morale WIMBI FOUNDATION® édite une charte éthique Charte éthique, rédige des guidelines et des licences.

La personne morale WIMBI FOUNDATION® récolte des fonds, au travers de ses actions, en vue de réaliser directement elle-même, ou par le biais d’autres associations, des actions caritatives orientées principalement en faveur de causes concernant l’écologie principalement en rapport avec les océans et en particulier des actions dans le secteur ostréicole, les coraux, les déchets de plastique en mer et des études sur la montée des océans en particulier dans la zone du Pacifique, en Polynésie.

La personne morale WIMBI FOUNDATION® peut agir dans tous les pays où elle juge utile de réaliser une action.

La personne morale WIMBI FOUNDATION® peut administrer et détenir toute entité en rapport avec la continuité de son objet mais qu’elle ne pourrait pas directement réaliser elle-même et notamment des « entreprises WIMBI »

La personne morale WIMBI FOUNDATION® peut agir dans tous les pays où elle juge utile de réaliser une action.

D’une manière générale, la personne morale WIMBI FOUNDATION® peut aussi être active pour tout ce qui concerne le milieu associatif, tel qu’autorisé par la loi.

 


Article 5

Réalisation de l’Objet

Aux fins de réalisation dudit objet, la personne morale WIMBI FOUNDATION® utilisera les moyens d’actions suivants :

  • Faire connaître la personne morale WIMBI FOUNDATION® et expliquer son fonctionnement, ses enjeux, ses projets et ses actions à des personnes physiques et à des entreprises ;
  • Organiser et/ou être présent à des événements, manifestations, expositions pour présenter ses actions ;
  • Rencontrer des acteurs ayant un rôle et des responsabilités dans les secteurs qui la concerne ;
  • Etre visible au travers d’un ou plusieurs sites Internet qui informe de l’ensemble des activités et actions de la personne morale WIMBI FOUNDATION ;
  • Réaliser des reportages et interviews qu’elle diffusera sur Internet pour faire connaître ses actions ;
  • Réaliser des partenariats avec des Entreprises, des Collectivités ou d’autres Associations ;
  • Réunir des fonds afin de lui permettre de réaliser son objet ;
  • Et sans limitations, toutes autres actions jugées utiles lui permettant d’exister.

 


 

Article 6

Siège Social

 

Depuis le 12/04/2001 le siège polynésien de la personne morale WIMBI FOUNDATION® est fixé à :

  • Arue, BP 140498, 98701 Tahiti, Polynésie française.

Depuis le 01/05/2007 le siège français de la personne morale WIMBI FOUNDATION®  est fixé au :

  • 66 avenue des Champs-Elysées 75008, Paris, France.

Le siège français peu être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration. Le siège en Polynésie reste actif.

la personne morale WIMBI FOUNDATION®  dispose aussi d’une adresse de gestion pour ses affaires administratives qui est située au :

  • 31 rue Edouard Branly, 94430 Chennevières-sur-Marne, France.

 


 

Article 7

Durée

La durée de la personne morale WIMBI FOUNDATION® est illimitée.

 


 

Article 8

Historique

 

Retrouvez l’historique de la personne morale WIMBI FOUNDATION® en ANNEXE 1.

 


 

Article 9

Les membres de la personne morale

 

La personne morale WIMBI FOUNDATION® se compose de plusieurs catégories de membres, à savoir des :

  • Membres Fondateurs ;
  • Membres Actifs ;
  • Membres Bienfaiteurs.

Les Membres Fondateurs sont des personnes physiques ou morales qui organisent et gèrent la personne morale WIMBI FOUNDATION et siègent au Conseil d’Administration. Seuls les Membres fondateurs ont le droit de vote à l’assemblée générale et extraordinaire. Sur décision du Bureau, le Conseil d’Administration peut être rejoint par de nouvelles personnes physiques ou morales qui deviennent alors eux aussi Membres Fondateurs.

Les Membres Actifs sont des personnes physiques ou morales qui aident activement la personne morale WIMBI FOUNDATION par l’apport de leur temps et de leur connaissance.

Les Membres Bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement la personne morale WIMBI FOUNDATION par des dons, des aides et ou des subventions.

Il est possible pour une personne physique ou morale d’appartenir à plusieurs catégories de Membres.

Aucun membre de la personne morale WIMBI FOUNDATION, à quelque titre qu’il en fasse partie et sauf décision volontaire expressément signifiée par lui dans le cadre d’un contrat spécifique, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seules les ressources financières de la personne morale WIMBI FOUNDATION en répondant.

 


 

Article 10

Admission des Membres

Pour devenir Membre de la personne morale WIMBI FOUNDATION® , il faut en faire la demande et être agréé par le Bureau.

Le bureau est libre de refuser la candidature d’une personne physique ou morale qui souhaite devenir membre de la personne morale WIMBI FOUNDATION sans justification.

Le nom des Membres agréé peut être publié sur Internet.

Un règlement tenu à jour informe des rôles et des devoirs des membres.

 


 

Article 11

Radiation des Membres

La qualité de membre se perd quand :

  • Les membres ont donné leur démission par lettre recommandée au siège de la personne morale WIMBI FOUNDATION® ;
  • Les membres ont été exclus par le Conseil d’Administration qui a prononcé leur radiation pour non réalisation de leurs engagements ou motif grave ;
  • Les membres sont en invalidités ou décèdent.

 


 

Article 12

Apport à la personne morale

La personne morale peut librement recevoir des apports en numéraire, des apports en nature (biens immobiliers et biens immatériels, équipements, matériels…) en pleine propriété, en usufruit ou en jouissance ainsi que des apports en industrie. Seuls les apports effectués par des Membres de la personne morale sont acceptés. Pour des apports dont la valeur de l’apport dépasse dix mille euros, un Contrat d’Apport Associatif (CAA) doit être établi entre la personne morale et l’Apporteur.

 


 

Article 13

Les ressources et la comptabilité de la personne morale

Les ressources de la personne morale WIMBI FOUNDATION® se composent :

  • De royalties, redevances liées à la marque WIMBI® marque ;
  • de rémunérations liées aux services que la personne morale WIMBI FOUNDATION® propose ;
  • de la récolte de fonds, notamment au travers d’entrées, lors de l’organisation d‘événements et d’exposition ;
  • d’aides financières (dons) qui peuvent être mises à la disposition de la personne morale WIMBI FOUNDATION® par toute personne physique ou morale ;
  • de sommes perçues en contrepartie de services fournies ;
  • de subventions ou versements d’organismes d’Etat et/ou de fonds européens autorisés par la loi ;
  • et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires à la personne morale, notamment le recours à l’emprunt.

 


 

Article 14

Le Conseil d’Administration

La personne morale WIMBI FOUNDATION® est dirigée par un Conseil d’Administration composée de Membres-fondateurs.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser toutes opérations et tous actes se rapportant au but de la personne morale, à son fonctionnement et à ses réalisations pratiques. Il autorise tous achats, aliénations, contrats ou locations nécessaires au fonctionnement de la personne morale WIMBI FOUNDATION® et à l’atteinte de ses objectifs.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer la personne morale WIMBI FOUNDATION® en toutes circonstances. Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, un Bureau présenté à l’Article 15.

 


 

Article 15

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration peut se réunion à sa convenance, sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix (plus de la moitié). Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président.

 


 

Article 16

Attribution du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution de ces assemblés. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échant entre la personne morale WIMBI FOUNDATION® et les entreprises ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de la personne morale, et il fixe le montant des cotisations.

Les fonctions du Conseil sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.

 


 

Article 17

Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de la personne morale WIMBI FOUNDATION® sous le contrôle du Conseil d’Administration qu’il l’a composé. Le Bureau est composé :

  • d’un Président ;
  • d’un Trésorier ;
  • d’un Secrétaire Général.

Un même membre peut réaliser deux de ses fonctions.

Le Président représente la personne morale WIMBI FOUNDATION dans ses actions et décisions. Il convoque et dirige le Conseil d’Administration et préside toutes les Assemblées. Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de la personne morale WIMBI FOUNDATION auprès des administrations et des organismes bancaires. Il est investi de tous pouvoirs lui permettant de représenter WIMBI FOUNDATION dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour entrer en justice comme défendeur au nom de la personne morale WIMBI FOUNDATION et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration statuant à la majorité relative.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la personne morale et sa comptabilité. En cas de nomination d’une personne exclusivement dédié à cette fonction, celle-ci exercera sous la surveillance du Président. Le Trésorier prépare tout paiement qu’il fait signer au Président et comptabilise toute somme due à la personne morale. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Président.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de la personne morale. Il contacte les Membres-fondateurs pour les réunions et il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la personne morale, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Le Secrétaire tient un registre spécial tel que prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier ou le Président.

Le Bureau est établi pour une durée indéterminée.

 


 

Article 18

Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les Membres Fondateurs de la personne morale.

Au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de la personne morale, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou d’un membre du conseil, sont délibérés des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de la personne morale. Les Membres fondateurs de la personne morale WIMBI FOUNDATION sont convoqués par le Secrétaire Général.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et les Assemblées sont présidées par le Président.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont prises par vote à la majorité des voix exprimées (plus de la moitié) par les Membres-fondateur présents ou représentés.

Les Assemblées peuvent s’organiser à l’aide de solutions numériques telles que la visioconférence permettant à des Membres d’être présent à distance et par le vote électronique.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et l’organisation sont consignées par le Secrétaire général sur un registre et signés par lui et le Président.

 


 

Article 19

Le Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la personne morale WIMBI FOUNDATION® et aux membres.

 


 

 

Article 20

Dissolution

La dissolution peut être prononcée par le conseil d’administration qui nomme un liquidateur chargé de la liquidation du passif et de l’actif de la personne morale. Le Conseil d’administration attribut l’actif net à toute personne physique ou morale selon les conditions qu’elle décide.

Le liquidateur est chargé d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Les membres fondateurs ayant réalisé des apports d’actifs financiers ou matériels autres que des dons ou des cotisations pourront reprendre ces actifs en leur nom propre (en particulier, l’utilisation de marque ou de noms de domaine Internet seront reprises par leur propriétaire).

La dissolution de la personne morale WIMBI FOUNDATION® ne peut être votée qu’à la majorité des trois-quarts des Membres-fondateurs présents.

 


 

Article 21

Modification des statuts

 

Les statuts pourront être modifiés à l’occasion d’une assemblée générale statuant à la majorité simple (plus de la moitié des voix).

 


 

Article 22

Statuts publics

 

Les statuts peuvent être rendus public sur internet sur le site officiel de l’Association WIMBI FOUNDATION

 


Mis à jour à Paris, le 12 Juin 2020.

 

 

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