Publication officielle ce jour au Bulletin officiel de la propriété industrielle du Règlement d’Usage de la Marque de Garantie WIMBI®.
Il est rappelé que pour un certain nombre de produits et services dont la liste est consultable sur ce référencement, Wimbi® est aussi une marque dite de “Garantie”.
Qu’est ce que cela signifie ?
Une marque de Garantie a pour fonction d’identifier l’origine de produits ou de services pour lesquels certaines caractéristiques sont garanties. Cette garantie peut tenir compte de la matière, du mode de fabrication, d’un cahier des charge spécifique, de la mise en application de process particulier, du respect d’une charte éthique…
La Marque peut être détenu par une entité qui n’exerce pas directement d’activité ayant trait à la fourniture desdits produits ou services du même type que ceux qui sont garantis. En pratique, ce sont donc des organismes de certification, des associations, des fondations, des personnes de droit public qui détiennent ce type de Marques de Garantie afin d’attester, par un signe distinctif, que les produits ou les services visés sont conformes aux caractéristiques décrites dans le règlement d’usage.
Le BOPI est un journal d’information légale. Il rassemble toutes les marques, tous les brevets, tous les dessins et tous les modèles déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle.